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Figurez-vous que les pharmaciens, en France, n'ont pas droit à l'objection de conscience.
Rien.
Nada.
Vide intersidéral.
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Ce qui est quand même un peu fort de café. Ainsi, un pharmacien est tenu, si il a en stock le produit demandé, de le vendre, et ce, même si ledit produit va à l'encontre de ses convictions personnelles. Et si il ne l'a pas en stock, il doit proposer à son client de le commander aussitôt. Mais alors, et si le pharmacien défend la vie, il est quand même obligé de vendre des abortifs? Et n'est-ce pas participer à l'acte que de le faciliter?
Il s'avère que, selon le droit français, l'abortif est considéré comme un médicament et ne peut être distribué que par un pharmacien. Et il est interdit de refuser de vendre un produit ou un service sauf motif légitime. Et une conviction éthique n'en est pas un (de motif), il faut croire.
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Dans un arrêté du 21 octobre 2001, la Cour Européenne des droits de l'homme a refusé d'admettre l'existence d'un droit à l'objection de conscience pour les pharmaciens. L'argument utilisé est de poids, accrochez-vous: "[...] la manifestion desdites convictions pouvant s'exercer de multiples manières hors de la sphère professionnelle". Voilà qui se passe de commentaire, non? C'est vrai quoi, après tout, on laisse les pharmaciens penser ce qu'ils veulent - mais pas pendant les heures de travail!
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Je me permet de citer Eric Garaud, auteur de plusieurs ouvrage juridiques:
"Il n’empêche qu’un doute subsiste sur la nécessité de l’ingérence. Pour un pharmacien frustré dans ses convictions, il s’en trouvera plusieurs dizaines prêts à offrir des contraceptifs à la vente sans le moindre scrupule. Dans ces conditions, est-il vraiment indispensable de blesser la foi d’une minorité d’individus pour atteindre un but qu’une immense majorité se propose de satisfaire ? À titre de comparaison, le fait que les médecins puissent opposer la clause de conscience pour refuser de prêter leur concours à une I.V.G. (C. santé pub., art. L. 162-8) n’a jamais dissuadé l’avortement." (E. Garaud, note sous Cass. crim., 21 oct. 1998).
Ben oui, tiens, c'est vrai ça, d'abord! Alors comme ça, les médecins, il y ont droit, à la fameuse clause, et pas les pharmaciens? C'est quoi cette discrimination pseudo-élitiste? Il n'y a pas comme un bug dans le droit français, là?
Ben tout ça, c'est comme (presque) toujours: une question de gros sous...c'est la société de consommation, tout ça. La preuve, c'est que la peine pour ce cas là, est prévu par le Code de la Consommation (ben oui, ça existe...): 1500 € d'amende, et 3000 € en cas de récidive.
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En tout cas, je parlais d'aberration: c'est quand même surprenant que les pharmaciens soient les seuls professionnels de santé à ne pas avoir droit à une clause de conscience, alors qu'ils sont quand même drôlement concernés...
1 commentaire:
Merci pour cet article et pour le ton employé. Bonne continuation aux SPE !
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